Le colibri de votre dressing
conditions générales
 
AA.C: Conditions générales de prestation
Préambules :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises et "à partir de" 
Actuellement, conformément à la législation, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
« AA.C Atelier Audrey Couture» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 1 – Devis, acceptations des conditions de prestations :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de prestation dès la signature du devis ou d'un SMS /mail, accompagnés de la mention « bon pour accord ».

Article 2 – Paiement :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Ces prestations ne seront exécutées qu’à réception d’un acompte de 30% du prix établi sur le devis.
Le solde, soit 70% du prix établi est à réglé dès la livraison du service.
Le règlement peut être effectué par chèque bancaire (paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France) ou par espèces.

Article 3 – Assurance :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Pour tout article de grande valeur (type haute couture), le client devra l’assurer.

Article 4 – Délai :
 Service express :
Un coup supplémentaire de 15% sera appliqué au retouches demandées dans un délai inferieur à 7 jours
Service de retouche :
Un délai de 7 jours ouvrés est convenu à partir de l’enlèvement, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client.
Pour un délai de 24h à partir de l’enlèvement, le client devra en faire la demande lors du rendez vous et un supplément de 5€ sera alors facturé.
Service de personnalisation :
Un délai de 14 jours ouvrés est convenu à partir de l’enlèvement, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client.
Pour un délai de 48h à partir de l’enlèvement, le client devra en faire la demande lors du rendez vous et un supplément de 10€ sera alors facturé.
Service de confection sur mesure :
Un délai de 30 jours minimum sera convenu avec le client, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client et du prestataire AA.C

Article 5 – Restitution du ou des vêtements ou/et accessoires:
A compter de la date programmée de restitution du ou des biens crée(s) ou modifié(s), les articles devront être enlevés durant un délai de 3 mois par le client. Passé ce délai et sans accord préalable les produits
deviendront la propriété exclusive de «AA.C Atelier Audrey Couture».

Article 6 - Application et conditions des forfaits :
Les cartes prépayées sont applicables sur tous les prix retouche et slowfashion, le reste des produits et service n'étant pas concernés.
Les cartes prépayées ne sont pas remboursables.
Les cartes prépayées sont à utiliser dans un délais de 9 mois après date d'achat.
L'atelier AA.C s'engage à vous avertir par mail ou sms de votre solde restant et de sa validité tous les trois mois.
Le total facturé du cumul des prestations devra impérativement être inferieur au montant de la carte choisie par le client.

Article 7 - Accès au tarif enfant :
Les tarifs enfants s'appliquent pour les retouches uniquement. Une réduction de 1€ pour chaque prestation sur des vêtements enfant avec un minimum de 5€pour chaque prestation.
Les tarifs enfant sont applicable uniquement pour les clients ayant souscrit une carte prépayée AA.C.
Les enfants sont considérés comme tel jusqu'à l'année de leur 12 ans. Il ne pourrons plus bénéficier des tarifs dès l'anniversaire des 12 ans.
Les tarifs enfants dépendent des mêmes conditions que la carte prépayée AA. C (ARTICLE- 6 CDV CDS AA. C) 

Article 8  - Dépôt / retrait minute :
Situé au 7 bis rue cottreau à Houilles, ce service est ouvert à tous en remise en main propre.
Tous dépôts ou retrait minute est sous condition d'acceptation par AA.C et par demande écrite : message, wattsapp ou mail
Le dépôt retrait minute s'applique pour des retouches simples, celles ne nécessitant pas de prise de mesure ou d'épingle : la prise de rdv dans ce cas est obligatoire

Article 9  - Livraison et Rendez vous client :
AA.C s'engage dans le service de proximité et ne facture pas les déplacements dès 15€ de prestations retouche et pour le secteur de Houilles intégralement.
Sortit du secteur de Houilles, AA.C facture ses déplacement en temps de transport à raison de 15€/heures
Tout déplacement AA.C est respectueux de l'environnement et s'effectue soit en transport en commun soit en vélo.
Les retouches nécessitant une prise de mesure devront passer par un rendez-vous client dans les conditions énoncées présentement (l'article 9 des CDS CDV de AA.C)
Pour les prestations nécessitant plusieurs rendez-vous, elles s'accompagnent de devis signés au préalable par le client.

Article 10 – Droit applicable – litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le prestataire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le remboursement sera effectué par rapport au montant de la prestation ou sur la justification de la facture d’achat d’un article neuf (non porté et non abîmé)
A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.